Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site painlessplus.fr par [Raison sociale], [forme juridique], au capital de [montant] €, immatriculée sous le numéro SIRET [numéro], dont le siège social est situé au [adresse complète].
2. Produits
Les produits proposés sont des crèmes anesthésiantes topiques à usage professionnel (tatouage, piercing, laser et soins esthétiques associés). Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Painless+ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. La vente est conclue à la validation du paiement. Un email de confirmation vous sera adressé.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments.
6. Livraison
Les délais et conditions de livraison sont précisés dans notre politique d'expédition disponible sur le site.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, selon les modalités précisées dans notre politique de retour.
8. Garanties légales
Tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr